La vie Communale

DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES

A l'attention des détenteurs de ruches


A l'attention des détenteurs de ruches

La déclaration des ruches , chaque année du 1er septembre au 31 décembre.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Nous vous informons des nouvelles modalités de déclaration de vos ruches :
1. Période de déclaration :
La période de déclaration est fixée du 1er septembre au 31 décembre 2019.
2. Moyens de déclaration :
La déclaration de vos ruches via le site internet :
http://mesdesmarches.agriculture.gouv.fr
Cette nouvelle procédure simplifiée remplace télérucher et permet d’obtenir immédiatement un récépissé
ou
La déclaration de vos ruches via le cerfa 13995*04 (disponible sur le site MesDémarches ou en mairie ou ici ) à renvoyer à
l’adresse suivante :
DGAL – déclaration de ruches
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15

Dans ce cas, le récépissé vous sera envoyé sous 2 mois.
La déclaration de vos ruches via un accès informatique auprès de la mairie.
3. Rappel réglementaire :
Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles qu’il détient
(article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980).
La déclaration de ruches revêt cette année une importance nouvelle pour la filière apicole puisque l’enveloppe
européenne dédiée à l’apiculture par la commission européenne est proportionnelle au nombre total de ruches
déclarées en France. Je vous incite donc à déclarer la totalité de vos ruches dans les délais impartis afin de
promouvoir la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.
PJ : cerfa 13995*04
affiche déclaration de ruches
Ouverture au public du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h – Il est conseillé de prendre rendez-vous.
Cité administrative - 60, rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL cedex 9
ddcspp@mayenne.gouv.fr