Gestion du Cimetière Communal
Une concession funéraire, c’est l’achat d’un terrain nu afin d’y installer une sépulture (tombe, cavurne, colombarium).
Il est possible d’acheter une concession de son vivant :
La durée de la concession court à partir de la date d’acquisition et non de décès. La durée de la concession varie de 30 ans à 50 ans.
Il existe 3 types de concession :
TARIFS en vigueur
1. Concession en terrain
2. Les Cavurnes
3. Le Jardin du Souvenir : Gratuit
Pour renouveler une concession
Conformément à l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions trentenaires ou cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d'échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
L’Entretien des concessions
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière.
Le Règlement du cimetière communal
Il est possible d’acheter une concession de son vivant :
- pour choisir le lieu de son inhumation ;
- pour soulager sa famille du coût de réservation d’un emplacement dans un cimetière.
La durée de la concession court à partir de la date d’acquisition et non de décès. La durée de la concession varie de 30 ans à 50 ans.
Il existe 3 types de concession :
- Concession individuelle : destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- Concession collective : destinée aux personnes désignées expressément dans l'acte de concession.
- Concession familiale : destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
- concessions funéraire en terrain,
- d’un jardin du souvenir
- de cavurnes.
TARIFS en vigueur
1. Concession en terrain
| Concession simple | |||
| 30 ans | 100 € | ||
| 50 ans | 170 € | ||
| Concession double | |||
| 30 ans | 200 € | ||
| 50 ans | 240 € | ||
2. Les Cavurnes
| Cases | 200 € |
| Concessions 30 ans | 100 € |
| Concession 50 ans | 170 € |
3. Le Jardin du Souvenir : Gratuit
Pour renouveler une concession
Conformément à l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions trentenaires ou cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d'échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
L’Entretien des concessions
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière.
Le Règlement du cimetière communal
