La vie Communale

PUITS ET FORAGE A USAGE DOMESTIQUE

A NOTER

">     -  DECLARATION DES PUITS ET FORAGE A USAGE DOMESTIQUE

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau. Il répond également à deux enjeux sanitaires :

  • permettre au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable ;
  • permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé. En effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.

Un site Internet  « Forages domestiques » a été créé en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui impose, depuis le 1er janvier 2009 , une déclaration au maire des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille.

Ce site « Forages domestiques » permet au propriétaire de l’ouvrage de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques. Il informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et ses modalités d’application inscrites dans le code général des collectivités territoriales.

 Télécharger le formulaire